Retrait de contenu intime non consensuel
Si quelqu’un a publié sur LEVIATHAN une image ou une vidéo intime de vous sans votre consentement, nous la retirons dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception d’une demande valide. Vous n’avez pas besoin d’un compte et vous n’avez pas à nous envoyer l’image. Faites la demande au moyen du formulaire de contenu intime sans consentement.
Contenu visé
- Les photos, vidéos ou enregistrements audio où vous apparaissez nu, partiellement nu ou lors d’un acte sexuel, publiés ou envoyés sur LEVIATHAN sans votre consentement.
- Le contenu que vous avez partagé en privé avec une personne et qu’une autre a diffusé sans votre permission.
- Le contenu enregistré sans que vous sachiez que l’on vous enregistrait.
- Les fausses images : photomontages, « nus » générés ou modifiés par intelligence artificielle et autres falsifications numériques dans lesquels on peut vous reconnaître.
- Les menaces de publier l’un ou l’autre de ces contenus pour obtenir de l’argent, plus de contenu ou toute autre chose (sextorsion).
Si une personne de moins de 18 ans apparaît dans le contenu, indiquez-le dans le formulaire ou utilisez le formulaire de sécurité des enfants : nous le traitons avec une priorité critique conformément à nos normes de sécurité des enfants.
Qui peut faire la demande
La personne qui apparaît dans le contenu ou son représentant légal, qu’elle ait ou non un compte LEVIATHAN. Si vous utilisez l’application, vous pouvez aussi utiliser Signaler sur le profil ou dans la conversation et choisir la catégorie de contenu intime non consensuel; pour que le délai de 48 heures commence à courir, remplissez aussi le formulaire.
Comment présenter la demande
Le formulaire vous demande ce qu’exige la loi pour que la demande soit valide :
- L’emplacement du contenu : liens, nom ou identifiant du profil, date du message ou tout autre renseignement qui nous permet de le trouver. Ne téléversez pas l’image et ne nous l’envoyez pas.
- L’auteur de la demande : si vous êtes la personne qui apparaît dans le contenu ou son représentant légal.
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle le contenu intime a été publié sans le consentement de la personne qui y apparaît.
- Votre signature électronique : il suffit d’écrire votre nom complet.
- Une adresse courriel pour vous informer du résultat.
Lorsque vous l’envoyez, vous recevez un numéro de dossier indiquant la date et l’heure limites de réponse. Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire, utilisez le canal de remplacement indiqué dans la section Contact des Conditions d’utilisation, avec les mêmes renseignements.
Ce que nous faisons ensuite
- Nous examinons la demande avec une priorité critique.
- Nous retirons ou bloquons le contenu dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la demande valide.
- Nous recherchons et retirons les copies identiques que vous nous indiquez et celles que nous trouvons dans le compte qui a publié le contenu.
- Nous sanctionnons le compte qui l’a publié : partager du contenu intime sans consentement est une infraction de tolérance zéro selon nos Règles de la communauté et entraîne l’exclusion définitive.
- Nous conservons de manière sécurisée et avec un accès restreint les preuves nécessaires pour que vous puissiez porter plainte et pour répondre aux autorités, pendant les durées prévues dans notre Politique de confidentialité.
- Nous vous avisons par courriel lorsque le contenu a été retiré ou si nous avons besoin d’un autre renseignement pour le trouver.
Pour respecter le délai, nous retirons d’abord et examinons ensuite. Si vous croyez que nous avons retiré votre contenu par erreur, vous pouvez demander un réexamen au moyen du formulaire d’appel; pendant le réexamen, le contenu demeure retiré.
Les lois que nous appliquons
Nous appliquons dans tous les pays le délai de 48 heures qu’exige la loi TAKE IT DOWN des États-Unis. De plus :
- Mexique : la diffusion de contenu intime sans consentement est un crime (Ley Olimpia). Nous exécutons immédiatement les mesures de protection ordonnées par le ministère public ou un juge pour retirer ou bloquer du contenu, conformément à la Loi générale sur l’accès des femmes à une vie sans violence.
- États-Unis : nous traitons les demandes conformément à l’article 3 de la loi TAKE IT DOWN (Pub. L. 119-12). Si vous estimez que nous ne la respectons pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission).
- Brésil : nous retirons le contenu dès la réception de votre avis, sans ordonnance judiciaire, conformément à l’article 21 du cadre civil de l’Internet (loi no 12.965/2014), et le contenu impliquant des mineurs conformément au Statut numérique de l’enfant et de l’adolescent.
- Canada : publier ou menacer de publier des images intimes sans consentement, y compris les hypertrucages sexuels, est un crime (Code criminel, art. 162.1).
- Autres pays : nous retirons le contenu selon ce même processus et exécutons les ordonnances des autorités de votre pays.
Fausses demandes
Présenter une demande en sachant qu’elle est fausse, ou pour nuire à une autre personne, est une infraction à nos règles qui peut entraîner l’exclusion et engager votre responsabilité légale.
Si cela vous est arrivé
- Vous n’êtes pas seul ni seule, et ce n’est pas votre faute. Conservez des captures d’écran, des liens, des dates et des noms de profil avant de bloquer; ils vous serviront pour porter plainte.
- Portez plainte à la police ou au ministère public de votre pays. Si vous êtes en danger, appelez les services d’urgence (911 au Mexique, aux États-Unis et au Canada).
- Empêchez que le contenu apparaisse sur d’autres plateformes : StopNCII.org vous permet de créer, depuis votre propre téléphone et sans téléverser l’image, une empreinte numérique pour que les plateformes participantes la bloquent. Si vous apparaissez dans le contenu alors que vous étiez mineur, utilisez l’outil Take It Down du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC).
- Demandez le retrait dans les moteurs de recherche : Google, Bing et d’autres moteurs de recherche offrent des formulaires pour retirer de leurs résultats les images intimes non consensuelles.
Cette page décrit notre processus; elle ne constitue pas un avis juridique. Conecta al Campo exploite LEVIATHAN.
Cette page est aussi offerte dans d’autres langues, avec le même contenu. En cas de divergence entre les versions, celle de la langue exigée par la loi de votre lieu de résidence prévaut : au Québec et en Haïti, la présente version française (au Québec, conformément à la Charte de la langue française); au Brésil, la version portugaise (Code de défense du consommateur, loi no 8.078/1990); au Mexique, dans les autres pays hispanophones et à Porto Rico, la version espagnole; partout ailleurs, la version anglaise.