Guide à l’intention des autorités
Conecta al Campo, dont le domicile est situé au Kioto 20, Col. Guadalupe Tlalpan, Alcaldía Tlalpan, C.P. 14388, Ciudad de México, México, exploite LEVIATHAN. Nous collaborons avec les autorités conformément à la loi, tout en protégeant les droits de nos utilisateurs. Ce guide ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas de droits en faveur de tiers.
Canal officiel
Envoyez les demandes au moyen du formulaire destiné aux autorités, en indiquant une adresse courriel institutionnelle comme canal de réponse. Vous recevrez un numéro de dossier. Le formulaire n’accepte pas de fichiers : si vous disposez de la lettre officielle signée en PDF, indiquez un lien ou attendez notre réponse à cette adresse institutionnelle pour nous la transmettre. Nous ne traitons pas les demandes de particuliers par ce canal.
Ce que la demande doit contenir
- L’autorité émettrice, le fondement juridique, le numéro du dossier ou de l’enquête et des coordonnées permettant de la vérifier.
- L’identification précise du compte : adresse courriel, numéro de téléphone ou identifiant d’utilisateur LEVIATHAN.
- Les renseignements demandés et la période précise visée.
Ce que nous fournissons et à quelles conditions
- Données d’inscription et d’accès (courriel, téléphone, dates, adresses IP) : sur demande écrite, motivée et fondée en droit d’une autorité compétente.
- Contenu des communications (messages, photos, vidéos) : uniquement sur ordonnance judiciaire.
- Autorités étrangères : par les mécanismes de coopération internationale applicables, comme les traités d’entraide judiciaire, sauf en cas d’urgence.
Nous ne fournissons que les renseignements que nous conservons conformément à notre Politique de confidentialité; si un compte a été supprimé, ils peuvent ne plus exister.
Exigences supplémentaires selon le pays
Les données du Service sont hébergées aux États-Unis. C’est pourquoi, en plus de la loi du pays de l’autorité, nous appliquons les règles suivantes :
États-Unis
- Données de base de l’abonné (nom, courriel, téléphone, dates d’inscription et de session) : assignation (subpoena) valide.
- Autres registres qui ne constituent pas du contenu : ordonnance judiciaire conformément à 18 U.S.C. §2703(d).
- Contenu des communications : mandat de perquisition (search warrant) conformément à la Stored Communications Act.
- Conservation : nous traitons les demandes présentées conformément à 18 U.S.C. §2703(f) pendant 90 jours, prolongeables de 90 jours.
- Urgences : nous pouvons communiquer des renseignements volontairement lorsque nous croyons de bonne foi qu’il existe un danger de mort ou de blessure grave (18 U.S.C. §2702(b)(8) et (c)(4)).
Autorités d’autres pays
Les autorités mexicaines suivent les règles de la section précédente : le contenu des communications n’est fourni que sur ordonnance judiciaire. Pour les autorités de tout autre pays :
- Données qui ne constituent pas du contenu : nous les examinons au cas par cas en fonction de la loi applicable.
- Contenu des communications : uniquement au moyen d’un traité d’entraide judiciaire, d’un accord conclu en vertu de la CLOUD Act ou en cas d’urgence.
Brésil
Les journaux d’accès à l’application et le contenu des communications privées ne sont fournis que sur ordonnance judiciaire, conformément aux articles 10, 15 et 22 du cadre civil de l’Internet (loi no 12.965/2014). Nous conservons les journaux d’accès des utilisateurs au Brésil pendant 6 mois.
Canada
Nous donnons suite aux ordonnances de communication (production orders) et de préservation rendues en vertu du Code criminel du Canada. Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique également.
Déclarations que nous faisons de notre propre initiative
- Nous dénonçons aux autorités compétentes le matériel d’abus sexuel d’enfants, le leurre d’enfants et la traite d’enfants dont nous avons connaissance.
- Pour les utilisateurs aux États-Unis, nous les signalerons à la CyberTipline du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et conserverons le contenu de la déclaration pendant 1 an, conformément à 18 U.S.C. §2258A; au Canada, au Centre canadien de protection de l’enfance (Cybertip.ca) et à la police, conformément à la loi canadienne sur la déclaration obligatoire.
- Lorsque nous détectons une menace crédible contre la vie ou l’intégrité d’une personne, nous pouvons aviser l’autorité du lieu où elle se trouve.
Conservation des données
Sur demande formelle, nous conservons les renseignements d’un compte identifié pendant 90 jours, prolongeables une fois sur nouvelle demande, le temps d’obtenir l’ordonnance correspondante.
Ordonnances de retrait de contenu
Les ordonnances des autorités visant à interrompre, bloquer ou supprimer du contenu, y compris les mesures de protection contre la violence numérique (Ley Olimpia au Mexique), sont traitées en priorité à leur réception et exécutées dans le délai qu’elles fixent, en conservant les preuves exigées par la loi.
Urgences
En cas de risque imminent de mort ou de blessure grave pour une personne, nous pouvons fournir les renseignements nécessaires sans ordonnance préalable. Utilisez le formulaire destiné aux autorités et cochez « Urgence », ou écrivez à support@meetleviathan.com avec l’objet « EMERGENCIA »; décrivez la situation et la raison de l’urgence. Nous traitons ces demandes en priorité.
Avis à l’utilisateur
Nous informons la personne concernée de la demande avant de fournir ses données, sauf si la loi ou l’ordonnance l’interdit, si l’avis mettrait quelqu’un en danger, ou s’il s’agit d’une urgence ou d’exploitation d’enfants.
Transparence
Nous tenons un registre de chaque demande reçue, de ce que nous avons fourni et de la date.
Cette page est aussi offerte dans d’autres langues, avec le même contenu. En cas de divergence entre les versions, celle de la langue exigée par la loi de votre lieu de résidence prévaut : au Québec et en Haïti, la présente version française (au Québec, conformément à la Charte de la langue française); au Brésil, la version portugaise (Code de défense du consommateur, loi no 8.078/1990); au Mexique, dans les autres pays hispanophones et à Porto Rico, la version espagnole; partout ailleurs, la version anglaise.